Anne Besancon - JORFSearch

Anne Besancon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Besançon (Anne)
Objet:	membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires Liste relative à la modification de la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerceest ainsi modifiée
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000019636829 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2008 14/10/2008

De:	Besançon (Anne) conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires Ont été désignés en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

JORFTEXT000000428624 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Besançon (Anne) conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Besançon (Anne, Marie, Henriette) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 8 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-08"

JORFTEXT000000607329 (source JORF)

promotion

16 Avril 2006 16/04/2006

De:	Anne Besançon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446561 (source JORF)

admission

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Besançon (Anne) conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires Ont été désignés en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

JORFTEXT000000611539 (source JORF)

nomination

21 Février 2004 21/02/2004

De:	Besançon (Anne, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 avril 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-29"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Besancon (Anne) conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises Ont été désignés en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000787614 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2003 11/07/2003

De:	Anne Besancon présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000757059 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Besançon (Anne, Marie, Henriette) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000547085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Anne Besançon conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.